Conditions Générales d'Utilisation et de Service

En vigueur : 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les règles d'utilisation de notre plateforme web xymbul.pro et encadrent l'achat de services de production vidéo offerts par le Studio Xymbul au Canada.

2. Accord de Service

Le Studio Xymbul est géré par la société GLORY FOREX & TOURS PRIVATE LIMITED, sise en Inde (CIN : U74900WB2014PTC203854). Toute commande finale fera l'objet d'un contrat de service écrit personnalisé, spécifiant les jalons de tournage, les droits d'image et le calendrier de livraison.

3. Politique de Résiliation et Délai de Réflexion

Conformément aux lois de protection du consommateur en vigueur dans les provinces canadiennes, vous bénéficiez d'une période de réflexion légale ("cooling-off period") de dix (10) jours à compter de la date de signature de votre contrat de service. Durant cette période, vous pouvez annuler votre projet sans pénalité et obtenir un remboursement intégral des acomptes versés.

4. Limite de Responsabilité

Les renseignements publiés sur le site xymbul.pro ont un but strictement informatif. S'agissant de nos prestations éducatives et de masterclass, nous ne garantissons en aucun cas de résultats commerciaux directs suite à l'usage de nos vidéos promotionnelles.

5. Propriété Intellectuelle

Sauf mention contraire dans votre contrat spécifique, l'utilisateur demeure propriétaire exclusif de ses récits, photos d'archive et contenus transmis. Le montage final vous est cédé avec les droits d'utilisation pour votre cadre familial ou professionnel.

6. Juridiction et Droit Applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois applicables au Canada et, à titre subsidiaire, par la législation du Bengale-Occidental, en Inde, pays de notre siège social.